PRESENTATION DU CVS

Composition:

Le C.V.S. est composé :
– de 6 représentants titulaires des personnes accueillies (et 6 suppléants), 6 représentants titulaires des familles ou représentants légaux (et 6 suppléants), 1 représentant du personnel (et 1 suppléant), 1 représentant du Conseil de surveillance de l’établissement (et 1 suppléant).
Ces représentants siègent avec voix délibératives.
– du directeur de l’établissement, 1 représentant élu de la commune, 1 cadre supérieur des E.H.P.A.D., 1 cadre de santé des services E.H.P.A.D., 1 responsable des cuisines, 1 diététicienne, des animateurs, toute personne invitée par le C.V.S. en fonction de l’ordre du jour.
Ces personnes siègent avec voix consultative.
– d’un Président et d’un Président suppléant.
Les membres du Conseil de la Vie Sociale sont élus pour une durée d’un an au moins et de trois ans au plus.

Rôle:

Le C.V.S. est obligatoirement consulté sur :
– l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement ou de service.
Le C.V.S. donne son avis et peut faire des propositions sur :
– toute question concernant le fonctionnement de l’établissement (organisation intérieure et vie quotidienne, animations de la vie en institution, projets de travaux et d’équipements, etc.).

Les réunions du C.V.S.

3 minimum par an.
Elles sont accompagnées de l’ordre du jour de la séance ainsi que du dernier compte-rendu de la séance précédente.:

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